Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 février 2002, dans le ressort du tribunal administratif de Besançon, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
- président titulaire : Mme Dominique Saint Cyr, premier conseiller au tribunal administratif de Besançon, en remplacement de Mme Claire Chauvet ;
- président suppléant : M. Patrick Martin-Genier, conseiller au tribunal administratif de Besançon.